Conditions générales de vente — CGV

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance, directement sur zuluart.fr, entre un consommateur et ZULU — Hervé Esnault, entrepreneur individuel, artiste-auteur et micro-entrepreneur, SIRET 903 702 298 00014, RCS 903 702 298 R.C.S. Angoulême, 7 Route des Marais, 16140 Charmé, France, contact@zuluart.fr.

Les textiles et tirages Fine Art signalés « Bientôt disponible » sont présentés à titre informatif et ne peuvent pas être commandés. Leur ouverture commerciale sera annoncée sur leurs fiches.

2. Produits et œuvres

Les caractéristiques essentielles, dimensions, technique, matériaux, variantes, prix, disponibilité et, le cas échéant, numéro ou tirage d’édition sont indiqués sur chaque fiche. Les photographies cherchent à restituer fidèlement les œuvres, mais l’affichage peut varier selon l’écran.

Une pièce unique ne peut être vendue qu’une fois. Une édition limitée est proposée dans la limite du nombre d’exemplaires annoncé. Une indisponibilité constatée avant validation du paiement empêche la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Pour les commandes expédiées directement par ZULU, les frais de livraison sont calculés selon la destination et ajoutés au total avant paiement. Les forfaits applicables sont présentés sur la page Livraison et retours.

4. Commande

Avant paiement, le consommateur doit pouvoir vérifier le produit, sa variante, son prix et corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement et envoi de la confirmation correspondante. ZULU peut refuser une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste ou d’impossibilité légitime d’exécution, avec remboursement des sommes encaissées.

5. Paiement

Pour les ventes conclues directement sur ZULU, le paiement est traité sur la page sécurisée Stripe Checkout, par carte bancaire ou avec Klarna. Apple Pay ou Google Pay peuvent être proposés par Stripe au titre du paiement par carte lorsque l’appareil, le navigateur, la carte et la transaction sont éligibles ; leur disponibilité n’est pas garantie. ZULU ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte. Le débit et la confirmation suivent les modalités affichées par Stripe.

6. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont indiquées comme disponibles. Le stock est contrôlé lors de la commande. Une réservation technique temporaire ne vaut pas vente. Si une indisponibilité exceptionnelle est découverte après paiement, le consommateur est informé et remboursé.

7. Livraison

Les commandes traitées directement par ZULU peuvent être expédiées vers les destinations proposées lors du Checkout. Les collages originaux sont préparés sous 2 à 4 jours ouvrés. Les tirages Fine Art ne sont pas commandables tant que leur délai de préparation n’est pas confirmé. À défaut d’une date ou d’un délai convenu, les règles légales de livraison s’appliquent. Les modalités et forfaits figurent sur la page Livraison et retours.

Les œuvres originales expédiées directement par ZULU font l’objet d’un emballage renforcé, d’un envoi suivi, remis contre signature lorsque le service choisi le permet, et d’une couverture adaptée à leur valeur déclarée. Le coût correspondant est intégré au forfait de livraison.

Pour les destinations soumises à des formalités douanières, les droits de douane, taxes d’importation et frais de dossier éventuellement exigibles à l’arrivée ne sont pas inclus dans les frais de livraison ZULU. Ils restent à la charge du destinataire, sous réserve des dispositions légales et fiscales applicables.

8. Transfert des risques et réception

Lorsque ZULU organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf transporteur choisi par lui hors des options proposées. À réception, il est recommandé de vérifier l’état du colis et de signaler rapidement à ZULU tout dommage, avec des photographies utiles. Cette démarche ne limite pas les garanties légales.

9. Droit de rétractation et retours

Pour les biens auxquels aucune exception légale ne s’applique, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa décision sans avoir à la motiver. Il renvoie ensuite le bien dans les quatorze jours suivant cette notification, à l’adresse professionnelle de ZULU.

La notification peut être envoyée à contact@zuluart.fr, par courrier, ou au moyen du formulaire type de rétractation. Les coûts directs de renvoi dans le cadre d’une rétractation normale sont à la charge de l’acheteur. Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un retour résulte d’un défaut, d’un dommage ou d’une non-conformité relevant de la responsabilité du vendeur et des garanties légales.

Les œuvres originales, pièces uniques et tirages ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait de leur nature artistique. Une exception ne sera appliquée que si les conditions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation sont effectivement réunies, notamment pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.

Le bien doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

10. Remboursement

En cas de rétractation valable, ZULU rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés le cas échéant, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire et sans frais.

11. Textiles TPOP

Les fiches textiles présentent la collection, mais les produits sont signalés « Bientôt disponible » : aucun lien d’achat ni aucune redirection vers TPOP ne sont actifs. Le rôle contractuel et la répartition des responsabilités entre ZULU et TPOP devront être validés avant leur ouverture commerciale ; les conditions applicables seront alors mises à jour.

12. Garanties légales

ZULU répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Le consommateur bénéficie de ces garanties sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre de la conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement selon les conditions légales. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, refusées ou tardives dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. L’action se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Au titre des vices cachés, l’acheteur peut choisir de rendre le bien et se faire restituer le prix, ou le conserver et obtenir une réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à ZULU, à l’adresse professionnelle ou à contact@zuluart.fr. En l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :

14. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et aux obligations comptables sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles légales applicables aux consommateurs.